Article 8

Le conseil d'orientation et de contrôle est chargé de :

1. –fixer une stratégie de travail de la Fondation, notamment les orientations générales et les options prioritaires pour l'accomplissement de ses missions;
2. –arrêter et évaluer périodiquement le plan d'action annuel et pluriannuel de la Fondation;
3. –élaborer le règlement intérieur de la Fondation et le soumettre à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur;
4. –fixer les conditions et les formes de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services pour le compte de la Fondation, conformément aux textes réglementaires en vigueur en la matière;
5. –approuver le budget annuel de la Fondation et les états de synthèse financiers de l'année budgétaire close;
6. –approuver les marchés de travaux, de fournitures et de services dont le montant est supérieur à 1.000.000 de dirhams ;
7. –approuver les conventions de coopération et de partenariat conclues avec les organismes publics et privés ayant les mêmes objectifs;
8. –fixer le barème du montant des cotisations des adhérents de la Fondation dont le recouvrement est effectué par un prélèvement à la source par l'organisme chargé du paiement au profit de la Fondation;
9. –fixer les critères d'exonération des cotisations annuelles pour les adhérents ayant un revenu limité ;
10. –fixer le barème du montant des contributions qui sont à la charge des adhérents au titre des prestations fournies par la Fondation;
11. –établir un contrôle continue sur le fonctionnement de la Fondation et l'évaluer régulièrement;
12. –étudier et approuver le rapport annuel des activités de la Fondation que lui soumet le directeur du comité du directeur ;
13. –prendre toutes les mesures jugées utiles pour la promotion et l'amélioration de la qualité des œuvres sociales gérées par la Fondation ;
14. –statuer sur l'acceptation des dons et legs;
15. –établir le statut du personnel de la Fondation.