Chapitre II: Organisation et fonctionnementSection première: Le conseil d'orientation et de suivi
Article 11
Les fonctions des membres du conseil sont exercées, à titre gratuit. Toutefois, des indemnités leur sont accordées, conformément au règlement intérieur de la Fondation, pour toute mission ou déplacement effectué pour ses besoins.
RéférenceArticle 11, Loi n° 60-18 — madda.ma
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Section première: Le conseil d'orientation et de suivi
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