Chapitre II: Organisation et fonctionnementSection première: Le conseil d'orientation et de suivi
Article 9
Le conseil d'orientation et de contrôle peut, en tant que de besoin, créer tout comité spécialisé qu'il juge nécessaire, aux fins d'accomplir les missions qui lui sont imparties en vertu du présent article.
RéférenceArticle 9, Loi n° 60-18 — madda.ma
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Section première: Le conseil d'orientation et de suivi
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