Chapitre II: Organisation et fonctionnementSection III: Les commissions régionales de suivi
Article 17
al. 1Il est créé, dans chacune des régions du Royaume, des commissions régionales de suivi.
al. 2Elles sont chargées de suivre l'exécution des activités de la Fondation au niveau de leur ressort territorial.
al. 3Elles assurent également l'étude de tout projet ou programme qui leur est soumis par le conseil d'orientation et de contrôle et proposent toutes les mesures susceptibles d'améliorer la qualité des services fournis par la Fondation.
RéférenceArticle 17, Loi n° 60-18 — madda.ma
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Section III: Les commissions régionales de suivi
Article 17 – Article 18- Article 17Il est créé, dans chacune des régions du Royaume, des commissions régionales de suivi.
- Article 18Chaque commission régionale de suivi est composée d'un président, nommé par le conseil d'orientation et de contrôle, de trois membres représentant l'Administrat