Chapitre II: Organisation et fonctionnementSection III: Les commissions régionales de suivi
Article 18
Chaque commission régionale de suivi est composée d'un président, nommé par le conseil d'orientation et de contrôle, de trois membres représentant l'Administration ainsi que de trois membres représentant les fonctionnaires, désignés également par le conseil d'orientation et de contrôle sur proposition du responsable régional de la protection civile concerné.
RéférenceArticle 18, Loi n° 60-18 — madda.ma
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Section III: Les commissions régionales de suivi
Article 17 – Article 18- Article 17Il est créé, dans chacune des régions du Royaume, des commissions régionales de suivi.
- Article 18Chaque commission régionale de suivi est composée d'un président, nommé par le conseil d'orientation et de contrôle, de trois membres représentant l'Administrat