مادة madda
ع

al. 1Le directeur dirige la Fondation et agit en son nom, il assure la gestion de tous ses services et en coordonne les activités. Il est également chargé de :

  1. –accomplir ou d'autoriser tous actes ou opérations relatifs à l'objet de la Fondation;
  2. –représenter la Fondation vis-à-vis de l'Etat, de toutes les administrations publiques ou privées, de tous tiers et de faire tous actes conservatoires ;
  3. –assurer le recrutement du personnel de la Fondation conformément à son statut de personnel prévu à l'article 8 ci-dessus ;
  4. –représenter la Fondation devant la justice, d'engager toutes actions judiciaires en vue d'en défendre les intérêts et d'en aviser immédiatement le président du conseil d'orientation et de contrôle.

al. 2Le directeur est l'ordonnateur du budget de la Fondation. Il engage, à ce titre, les opérations prévues par le budget, les liquide et les ordonnance et assure la tenue de la compatibilité des dépenses engagées.

al. 3Il peut recevoir délégation du conseil d'orientation et de contrôle aux fins d'acquérir ou de céder des éléments du patrimoine foncier de la Fondation.

al. 4Il peut également, déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur adjoint qui l'assiste dans l'exercice de ses missions et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

RéférenceArticle 14, Loi n° 60-18 — madda.ma

Poser une question sur cet article

Section II: Le comité directeur

Article 12 – Article 16
  1. Article 12Le comité directeur est composé, d'un directeur, d'un directeur adjoint, d'un secrétaire général, d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésor
  2. Article 13Le comité directeur est chargé des missions suivantes :
  3. Article 14Le directeur dirige la Fondation et agit en son nom, il assure la gestion de tous ses services et en coordonne les activités. Il est également chargé de :
  4. Article 15Le secrétaire général est chargé de la gestion administrative de la Fondation, notamment en ce qui concerne les correspondances et la tenue des archives.
  5. Article 16Le trésorier est chargé de :
Sommaire complet · 28 articles