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Livre premier: Des conventions relatives au travailTitre premier: Du contrat de travailChapitre V: De la suspension et de la cessation du contrat de travailSection I: De la suspension du contrat de travail

Article 32

de Code du travail (n° 65-99)

Version consolidée au 26 octobre 2011

al. 1Le contrat est provisoirement suspendu :

al. 2;11..………………………………… .1

al. 32. pendant l'absence du salarié pour maladie ou accident dûment constaté par un médecin ;

al. 43. pendant la période qui précède et suit l'accouchement dans les conditions prévues par les articles 154 et 156 ci-dessous ;

al. 54. pendant la période d'incapacité temporaire du salarié résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;

al. 65. pendant les périodes d'absence du salarié prévues par les articles 274, 275 et 277 ci-dessous ;

al. 76. pendant la durée de la grève ;

al. 87. pendant la fermeture provisoire de l'entreprise intervenue légalement.

al. 9Toutefois, nonobstant les dispositions prévues ci-dessus, le contrat de travail à durée déterminée prend fin à sa date d'échéance.

RéférenceArticle 32, Loi n° 65-99 — madda.ma