Livre II: Des conditions de travail et de la rémunération du salariéTitre IV: De l'hygiène et de la sécurité des salariésChapitre V: Des comités de sécurité et d'hygiène
Article 339
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Le comité de sécurité et d'hygiène se réunit sur convocation de son président une fois chaque trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire.
al. 2Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves.
al. 3Les réunions ont lieu dans l'entreprise dans un local approprié et, autant que possible, pendant les heures de travail.
al. 4Le temps passé aux réunions est rémunéré comme temps de travail effectif.
RéférenceArticle 339, Loi n° 65-99 — madda.ma
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Chapitre V: Des comités de sécurité et d'hygiène
Article 336 – Article 344- Article 336Les comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat, et dans les exploitations agricoles et
- Article 337Le comité de sécurité et d'hygiène se compose :
- Article 338Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment :
- Article 339Le comité de sécurité et d'hygiène se réunit sur convocation de son président une fois chaque trimestre et chaque fois qu'il est nécessaire.
- Article 340Le comité doit procéder à une enquête à l'occasion de tout accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
- Article 341L'employeur doit adresser à l'agent chargé de l'inspection du travail et au médecin chargé de l'inspection du travail, dans les 15 jours qui suivent l'accident
- Article 342Le comité de sécurité et d'hygiène doit établir un rapport annuel à la fin de chaque année grégorienne sur l'évolution des risques professionnels dans l'entrepr
- Article 343Sont consignés sur un registre spécial qui doit être tenu à la disposition des agents chargés de l'inspection du travail et du médecin chargé de l'inspection du
- Article 344Le non-respect des dispositions du présent chapitre est passible d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams.