Livre III: Des syndicats professionnels, des délégués des salariés, du comité d'entreprise et des représentants des syndicats dans l'entrepriseTitre III: Le comité d'entreprise
Article 467
Texte : Code du travail (n° 65-99)
Version consolidée au 26 octobre 2011
al. 1Le comité d'entreprise se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire.
al. 2Le comité peut inviter à participer à ses travaux toute personne appartenant à l'entreprise ayant de la compétence et de l'expertise dans sa spécialité.
RéférenceArticle 467, Loi n° 65-99 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Titre III: Le comité d'entreprise
Article 464 – Article 469- Article 464Il est créé au sein de chaque entreprise employant habituellement au moins cinquante salariés un comité consultatif dénommé " comité d'entreprise ".
- Article 465Le comité d'entreprise comprend :
- Article 466Le comité d'entreprise est chargé dans le cadre de sa mission consultative des questions suivantes :
- Article 467Le comité d'entreprise se réunit une fois tous les six mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire.
- Article 468Les membres du comité d'entreprise sont tenus au secret professionnel.
- Article 469Est punie d'une amende de 10.000 à 20.000 dirhams toute infraction aux dispositions du présent titre.