Article 521

al. 1Est puni d'une amende de 2.000 à 5.000 dirhams tout employeur :

al. 21. qui n'a pas obtenu l'autorisation prévue par l'article 516 ou qui a employé un salarié étranger dépourvu de ladite autorisation ;

al. 32. qui emploie un salarié étranger dont le contrat n'est pas conforme au modèle prévu par l'article 517 ;

al. 43. qui enfreint les dispositions des articles 518 et 519.