Article 169
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
al. 1Le père ou le représentant légal et la mère qui a la garde de l'enfant, doivent veiller, avec soin, sur l'éducation et l'orientation scolaire de l'enfant soumis à la garde. L'enfant ne doit cependant, passer la nuit qu'au domicile de la personne qui en assure la garde, à moins que le juge, dans l'intérêt de l'enfant, n'en décide autrement.
al. 2La personne en charge de la garde, autre que la mère, doit veiller à ce que l'enfant s'acquitte quotidiennement de ses devoirs scolaires.
al. 3En cas de désaccord entre le représentant légal et la personne assurant la garde, le tribunal est saisi afin de statuer selon l'intérêt de l'enfant.
RéférenceArticle 169, Loi n° 70-03 — madda.ma
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CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 163 – Article 170- Article 163La garde de l'enfant consiste à préserver celui-ci de ce qui pourrait lui être préjudiciable, à l'éduquer et à veiller à ses intérêts.
- Article 164La garde de l'enfant incombe au père et à la mère tant que les liens conjugaux subsistent.
- Article 165Si aucun des attributaires possibles du droit de garde n'accepte de l'assurer ou si, bien que l'acceptant, il ne remplit pas les conditions requises, les intére
- Article 166La garde dure jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité légale, qu'il soit de sexe masculin ou féminin.
- Article 167La rémunération due pour la garde et les dépenses occasionnées par celle-ci sont à la charge de la personne à qui incombe l'entretien de l'enfant. Elles sont di
- Article 168Les frais de logement de l'enfant soumis à la garde sont distincts de la pension alimentaire, de la rémunération due au titre de la garde et des autres frais.
- Article 169Le père ou le représentant légal et la mère qui a la garde de l'enfant, doivent veiller, avec soin, sur l'éducation et l'orientation scolaire de l'enfant soumis
- Article 170Le dévolutaire de la garde recouvre son droit lorsque l'empêchement qui lui interdisait de l'exercer est levé.