B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE III: DES DIFFERENTS MOYENS D'HERITER
Article 340
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
Les héritiers à Fardh ou par Taâsib, mais qui ne peuvent réunir les deux qualités, sont au nombre de quatre : la fille, la fille du fils, la sœur germaine et la sœur consanguine.
RéférenceArticle 340, Loi n° 70-03 — madda.ma
Poser une question sur cet article
TITRE III: DES DIFFERENTS MOYENS D'HERITER
Article 334 – Article 340- Article 334Il y a quatre catégories d'héritiers:
- Article 335Le Fardh est une part successorale déterminée, assignée à l'héritier. La succession est dévolue, en premier lieu, aux héritiers à Fardh.
- Article 336En l'absence d'héritier à Fardh ou lorsqu'il en existe et que Tes parts Fardh n'épuisent pas la succession, celle-ci ou ce qui en reste après que les héritiers
- Article 337Les héritiers à Fardh seulement sont au nombre de six : la mère, l'aïeule, l'époux, l'épouse, le frère utérin et la sœur utérine.
- Article 338Les héritiers par Taâsib seulement sont au nombre de huit : le fils, le fils du fils à l'infini, le frère germain, le frère consanguin et le fils de chacun d'eu
- Article 339Les héritiers à la fois à Fardh et par Taâsib sont au nombre de deux : le père et l'aïeul.
- Article 340Les héritiers à Fardh ou par Taâsib, mais qui ne peuvent réunir les deux qualités, sont au nombre de quatre : la fille, la fille du fils, la sœur germaine et la