B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE IV: DES HERITIERS A FARDH
Article 341
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
Les parts de Fardh sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
RéférenceArticle 341, Loi n° 70-03 — madda.ma
Poser une question sur cet article
TITRE IV: DES HERITIERS A FARDH
Article 341 – Article 347- Article 341Les parts de Fardh sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
- Article 342Les héritiers ayant droit à une part de Fardh, égale à la moitié de la succession, sont au nombre de cinq:
- Article 343Les héritiers qui ont droit à une part de Fardh, égale au quart de la succession, sont au nombre de deux:
- Article 344Un seul héritier à Fardh peut recevoir le huitième de la succession : l'épouse, lorsque son époux laisse une descendance ayant vocation successorale.
- Article 345Quatre héritiers ont droit aux deux-tiers de la succession:
- Article 346Trois héritiers ont droit à une part de Fardh égale au tiers de la succession:
- Article 347Les bénéficiaires du sixième de la succession sont: