مادة madda
ع
B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE IV: DES HERITIERS A FARDH

Article 342

Texte : Code de la famille (n° 70-03)

Version consolidée au 4 février 2016

Les héritiers ayant droit à une part de Fardh, égale à la moitié de la succession, sont au nombre de cinq:

  1. 1)l'époux, à condition que son épouse n'ait laissé aucune descendance à vocation successorale tant masculine que féminine;
  2. 2)la fille, à condition qu'elle ne se trouve en présence d'aucun autre enfant du de cujus de sexe masculin ou féminin;
  3. 3)la fille du fils, à condition qu'elle ne se trouve en présence d'aucun enfant du de cujus de sexe masculin ou féminin, ni d'enfant de fils au même degré qu'elle;
  4. 4)la sœur germaine, à condition qu'elle ne soit pas en présence de frère germain, père, aïeuls, enfant qu'il soit de sexe masculin ou féminin et enfant de fils du de cujus qu'il soit de sexe masculin ou féminin;
  5. 5)la sœur consanguine, à condition qu'elle ne soit pas en présence de frère consanguin, de sœur consanguine, ni des héritiers cités à propos de la sœur germaine.

RéférenceArticle 342, Loi n° 70-03 — madda.ma

Poser une question sur cet article

TITRE IV: DES HERITIERS A FARDH

Article 341 – Article 347
  1. Article 341Les parts de Fardh sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
  2. Article 342Les héritiers ayant droit à une part de Fardh, égale à la moitié de la succession, sont au nombre de cinq:
  3. Article 343Les héritiers qui ont droit à une part de Fardh, égale au quart de la succession, sont au nombre de deux:
  4. Article 344Un seul héritier à Fardh peut recevoir le huitième de la succession : l'épouse, lorsque son époux laisse une descendance ayant vocation successorale.
  5. Article 345Quatre héritiers ont droit aux deux-tiers de la succession:
  6. Article 346Trois héritiers ont droit à une part de Fardh égale au tiers de la succession:
  7. Article 347Les bénéficiaires du sixième de la succession sont:
Sommaire complet · 400 articles