B.O. 5358 · p. 667
LIVRE VI: DE LA SUCCESSIONTITRE IV: DES HERITIERS A FARDH
Article 347
Texte : Code de la famille (n° 70-03)
Version consolidée au 4 février 2016
Les bénéficiaires du sixième de la succession sont:
- 1)le père, en présence d'enfant ou d'enfant de fils du de cujus qu'il soit de sexe masculin ou féminin;
- 2)la mère, à condition qu'elle soit en présence d'enfant ou d'enfant de fils ou de deux ou plusieurs frères et/ou sœurs prenant effectivement part à la succession ou étant l'objet d'éviction (Hajb);
- 3)la fille ou plusieurs filles de fils, à condition qu'elle (s) soit (ent) en concours avec une seule fille du de cujus et qu'il n'y ait pas de fils de fils au même degré qu'elle (s);
- 4)la sœur ou plusieurs sœurs consanguines, à condition qu'elle (s) soit (ent) en concours avec une seule sœur germaine et qu'il n'y ait avec elle ni père ni frère consanguin, ni enfant de sexe masculin ou féminin;
- 5)le frère utérin, à condition qu'il soit seul, ou la sœur utérine, à condition qu'elle soit seule, si le de cujus ne laisse ni père, ni aïeul, ni enfant, ni enfant de fils de sexe masculin ou féminin;
- 6)l'aïeule, quand elle est seule, qu'elle soit maternelle ou paternelle; en cas de présence de deux aïeules, elles se partagent le sixième, à condition qu'elles soient au même degré ou que l'aïeule maternelle soit d'un degré plus éloigné. Si, au contraire, l'aïeule maternelle est d'un degré plus proche, le sixième lui est attribué exclusivement;
- 7)l'aïeul paternel, en présence d'enfant ou d'enfant de fils, et en l'absence du père du de cujus.
RéférenceArticle 347, Loi n° 70-03 — madda.ma
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TITRE IV: DES HERITIERS A FARDH
Article 341 – Article 347- Article 341Les parts de Fardh sont au nombre de six : la moitié, le quart, le huitième, les deux tiers, le tiers et le sixième.
- Article 342Les héritiers ayant droit à une part de Fardh, égale à la moitié de la succession, sont au nombre de cinq:
- Article 343Les héritiers qui ont droit à une part de Fardh, égale au quart de la succession, sont au nombre de deux:
- Article 344Un seul héritier à Fardh peut recevoir le huitième de la succession : l'épouse, lorsque son époux laisse une descendance ayant vocation successorale.
- Article 345Quatre héritiers ont droit aux deux-tiers de la succession:
- Article 346Trois héritiers ont droit à une part de Fardh égale au tiers de la succession:
- Article 347Les bénéficiaires du sixième de la succession sont: