مادة madda
ع
B.O. 5358 · p. 667
LIVRE PREMIER: DU MARIAGETITRE V: DES CATEGORIES DU MARIAGE ET DE LEURS REGLESCHAPITRE PREMIER: DU MARIAGE VALIDE ET DE SESSECTION III: - DES PROCHES PARENTS

Article 55

Texte : Code de la famille (n° 70-03)

Version consolidée au 4 février 2016

Le mariage produit des effets sur les proches parents, des époux tels que les empêchements au mariage dus à l'alliance, à l'allaitement ou aux mariages prohibés pour cause de simultanéité.

RéférenceArticle 55, Loi n° 70-03 — madda.ma

Poser une question sur cet article