مادة madda
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B.O. 5358 · p. 667
LIVRE PREMIER: DU MARIAGETITRE V: DES CATEGORIES DU MARIAGE ET DE LEURS REGLESCHAPITRE PREMIER: DU MARIAGE VALIDE ET DE SESSECTION I: - DES CONJOINTS

Article 51

Texte : Code de la famille (n° 70-03)

Version consolidée au 4 février 2016

Les droits et devoirs réciproques entre conjoints sont les suivants:

  1. 1)la cohabitation légale, qui implique les bons rapports conjugaux, la justice et l'égalité de traitement entre épouses, en cas de polygamie, la pureté et la fidélité mutuelles, la vertu et la préservation de l'honneur et de la lignée;
  2. 2)le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l'affection et la sollicitude mutuels ainsi que la préservation de l'intérêt de la famille;
  3. 3)la prise en charge, par l'épouse conjointement avec l'époux de la responsabilité de la gestion des affaires du foyer et de la protection des enfants;
  4. 4)la concertation dans les décisions relatives à la gestion des affaires de la famille, des enfants et de planning familial;
  5. 5)le maintien par chaque conjoint de bons rapports avec les parents de l'autre et ses proches avec lesquels existe un empêchement au mariage, en les respectant, leur rendant visite et en les recevant dans les limites des convenances;
  6. 6)le droit de chacun des époux d'hériter de l'autre.

RéférenceArticle 51, Loi n° 70-03 — madda.ma

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SECTION I: - DES CONJOINTS

Article 51 – Article 53
  1. Article 51Les droits et devoirs réciproques entre conjoints sont les suivants:
  2. Article 52Lorsque l'un des conjoints persiste à manquer aux obligations visées à l'Article précédent, l'autre partie peut réclamer l'exécution des obligations qui lui inc
  3. Article 53Lorsque l'un des conjoints expulse abusivement l'autre du foyer conjugal, le ministère public intervient pour ramener immédiatement le conjoint expulsé au foyer
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