Article 138

al. 1La présente loi entre en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.

al. 2A compter de la date précitée, sont abrogées toutes les dispositions contraires, notamment le dahir n° 1-59-043 du 12 kaada 1380 (28 avril 1961) relatif à la police des ports maritimes de commerce et les textes pris pour son application.

al. 3Les références dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur au dahir n° 1-59-043 précité, sont remplacées par les références correspondantes de la présente loi.