مادة madda
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B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre VI: La sûreté portuaire

Article 44

Texte : Loi n° 71-18 relative à la police des ports

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Sont établis des plans de sûreté portuaire pour chaque port qui fournit des services à des navires effectuant des voyages internationaux, et ce en fonction des degrés de sensibilité des zones ci-après :

  1. –Les installations portuaires ;
  2. –Les zones d'accès restreint ;
  3. –Les zones portuaires sensibles déterminées conformément à la législation et la réglementation en vigueur ;
  4. –La zone contigüe intéressant la sûreté portuaire (ZCIS).
  5. –Des plans de sûreté portuaire peuvent être établis pour des ports autres que ceux mentionnés ci-dessus.

RéférenceArticle 44, Loi n° 71-18 — madda.ma

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Chapitre VI: La sûreté portuaire

Article 44 – Article 49
  1. Article 44Sont établis des plans de sûreté portuaire pour chaque port qui fournit des services à des navires effectuant des voyages internationaux, et ce en fonction des
  2. Article 45Les plans de sûreté portuaire fixent les mesures et les dispositions applicables au port, pour chaque niveau de sûreté fixé par l'administration, en fonction du
  3. Article 46L'autorité portuaire et les exploitants des installations portuaires veillent, chacun en ce qui le concerne, à l'élaboration du plan de sûreté portuaire spécifi
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