B.O. 7144 · p. 1954
Chapitre X: Construction, entretien, réparation carénage et démolition des navires dans les ports
Article 86
al. 1Il ne peut être procédé aux essais et au fonctionnement des hélices des navires accostés au port qu'en vertu d'une autorisation de la capitainerie du port fixant les conditions d'exécution de ces essais.
al. 2Pour les navires de pêche battant pavillon marocain, cette autorisation est remplacée par la notification de la capitainerie du port.
RéférenceArticle 86, Loi n° 71-18 — madda.ma
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Chapitre X: Construction, entretien, réparation carénage et démolition des navires dans les ports
Article 85 – Article 86- Article 85La construction, l'entretien, la réparation, le carénage et la démolition des navires, sont interdits en dehors des emplacements réservés à cet effet dans le po
- Article 86Il ne peut être procédé aux essais et au fonctionnement des hélices des navires accostés au port qu'en vertu d'une autorisation de la capitainerie du port fixan