Article 3

al. 1Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat en matière de promotion de l’investissement et de relèvement des capacités de l’économie nationale, le Fonds a pour objet principal la contribution au financement des projets d’investissement structurants, au renforcement des capitaux des entreprises et à l’appui aux activités de production.

al. 2A cet effet, le Fonds est chargé, en particulier, d’exercer les activités suivantes :

1. –contribuer à financer et à accompagner les projets d’investissement structurants, aux niveaux national et territorial, dans le cadre de partenariats avec le secteur privé ;
2. –contribuer au financement des entreprises opérant dans les domaines jugés prioritaires par le Fonds et ce, par la mise en place d’instruments de financement appropriés, notamment les avances ou les prêts remboursables ou le financement en quasi-fonds propres ;
3. –concevoir et mettre en place tout mécanisme de financement structuré destiné à apporter des solutions de financement aux entreprises opérant dans les domaines jugés prioritaires par le Fonds ;
4. –contribuer à la conception et à la structuration financière de projets d’investissement, aux niveaux national et territorial, afin de faciliter et d’améliorer les conditions de leur financement et de leur exécution ;
5. –prendre, à travers les fonds sectoriels ou thématiques prévus à l’article 4 ci-dessous, des participations dans le capital des petites et moyennes entreprises ;
6. –prendre des participations directes dans le capital des grandes entreprises publiques et privées opérant dans les domaines jugés prioritaires par le Fonds ;
7. –effectuer toute opération qui se rattache, directement ou indirectement, aux activités relevant de son objet social.