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Chapitre IV: Organisation financière

Article 21

Texte : Création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (n° 82-20)

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Le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l’Agence nationale.

RéférenceArticle 21, Loi n° 82-20 — madda.ma

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Chapitre IV: Organisation financière

Article 20 – Article 21
  1. Article 20Le budget de l’Agence nationale comprend :
  2. Article 21Le directeur général est ordonnateur des recettes et des dépenses du budget de l’Agence nationale.
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