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Chapitre VII: Personnel de l’Agence nationale

Article 26

Texte : Création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics (n° 82-20)

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Nonobstant toute disposition contraire, le personnel intégré dans les services de l’Agence nationale continue à être affilié, en ce qui concerne le régime de pensions, aux caisses auxquelles il cotisait à la date de son intégration.

RéférenceArticle 26, Loi n° 82-20 — madda.ma

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Chapitre VII: Personnel de l’Agence nationale

Article 25 – Article 26
  1. Article 25Pour l’accomplissement des missions qui lui sont imparties, l’Agence national dispose de son propre personnel recruté conformément au statut du personnel.
  2. Article 26Nonobstant toute disposition contraire, le personnel intégré dans les services de l’Agence nationale continue à être affilié, en ce qui concerne le régime de pe
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