Chapitre III: De la composition du Conseil
Article 6
Texte : Loi n° 89-15 relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
Version consolidée au 20 juin 2019
Le président et les membres du Conseil, à l'exception des représentants des administrations publiques précités, sont désignés pour une période de cinq ans renouvelable une seule fois.
RéférenceArticle 6, Loi n° 89-15 — madda.ma
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Chapitre III: De la composition du Conseil
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- Article 7Les membres du Conseil doivent jouir de leurs droits civils et politiques.
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