Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 50
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Le gouvernement veille à une révision globale des procédures et mesures de la dépense publique dans le secteur de la recherche scientifique tendant à leur simplification, leur transparence, leur rationalisation et leur efficacité, en vue de faciliter la gestion des programmes et projets de recherche scientifique adoptés et de garantir les conditions d’efficience nécessaires à leur mise en œuvre et à la réalisation des objectifs escomptés.
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RéférenceArticle 50, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre VIII: La gratuité de l’enseignement et la diversification des sources de financement du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
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