Article 7
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation, du secteur non-formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation et d’établissements de recherche scientifique et technique.
al. 2Le secteur formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation comprend l’enseignement scolaire, dont l’enseignement originel, la formation professionnelle, l’enseignement traditionnel et l’enseignement supérieur. Il est fondé sur les principes de la spécialisation progressive et de l’instauration de passerelles entre ces différentes catégories d’enseignement et de formation.
al. 3Le secteur non-formel de l’éducation, de l’enseignement et de la formation comprend, en particulier, les programmes de l’éducation non-formelle, les programmes de lutte contre l’analphabétisme et ceux destinés à l’éducation et à l’enseignement des enfants de la communauté marocaine résidant à l’étranger.
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RéférenceArticle 7, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 7 – Article 17- Article 7Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseigne
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