Article 16
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1L’Etat prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différents acteurs dans les domaines de la recherche scientifique et technique et de l’innovation, et garantir la rationalisation des ressources, le partage des expertises et l’amélioration de la performance et du rendement.
al. 2L’organisation, les missions, les programmes et les projets des établissements de recherche scientifique et technique doivent tenir compte des principes de complémentarité, de coordination, de productivité et de mutualisation des structures de recherche, de même que de la rationalisation de l’utilisation des ressources financières et humaines et du développement de partenariats productifs public-privé dans le domaine de la recherche appliquée.
al. 3A cet effet, il est créé, par voie réglementaire, un conseil national de la recherche scientifique chargé du suivi de la stratégie de la recherche scientifique et technique et de l’innovation, ainsi que de la coordination entre les différents intervenants dans ce domaine.
al. 4L’Etat poursuit également ses efforts en vue d’augmenter le budget général alloué à la promotion de la recherche scientifique.
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RéférenceArticle 16, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 7 – Article 17- Article 7Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseigne
- Article 8L’enseignement scolaire comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial et l’enseignement secondaire qualifiant. Il est r
- Article 9L’enseignement traditionnel contribue, en tant que composante du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, à la réalisation de la générali
- Article 10La formation professionnelle est fondée, dans ses différents niveaux, sur l’adaptation continue aux mutations du tissu économique et l’évolution des métiers, no
- Article 11Le gouvernement œuvre en collaboration avec les conseils des Régions, chaque fois que nécessaire, dans un délai maximum de six ans, à la diversification de l’of
- Article 12L’organisation de l’enseignement supérieur est basée sur le principe de l’adaptation continue des diverses catégories de formations qu’il dispense aux mutations
- Article 13Les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé sont tenus, dans un cadre d’interactivité et de complémentarité avec le
- Article 14Pour permettre aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé de respecter leurs engagements prévus dans la présente l
- Article 15Les composantes du système d’éducation et de formation sont organisées en cycles, filières d’études et parcours professionnels. La structuration, l’organisation
- Article 16L’Etat prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différ
- Article 17Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment le 1er alinéa de son article 71, et en application des dispositions de la présente loi-cadre, les or