Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 11
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Le gouvernement œuvre en collaboration avec les conseils des Régions, chaque fois que nécessaire, dans un délai maximum de six ans, à la diversification de l’offre de formation professionnelle, dans tous ses niveaux et catégories, à l’accroissement de sa capacité d’accueil et à la réhabilitation des établissements existants afin de répondre aux exigences de la compétitivité de l’économie et aux besoins du marché du travail.
Une question sur l’article 11 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 11, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 7 – Article 17- Article 7Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseigne
- Article 8L’enseignement scolaire comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial et l’enseignement secondaire qualifiant. Il est r
- Article 9L’enseignement traditionnel contribue, en tant que composante du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, à la réalisation de la générali
- Article 10La formation professionnelle est fondée, dans ses différents niveaux, sur l’adaptation continue aux mutations du tissu économique et l’évolution des métiers, no
- Article 11Le gouvernement œuvre en collaboration avec les conseils des Régions, chaque fois que nécessaire, dans un délai maximum de six ans, à la diversification de l’of
- Article 12L’organisation de l’enseignement supérieur est basée sur le principe de l’adaptation continue des diverses catégories de formations qu’il dispense aux mutations
- Article 13Les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé sont tenus, dans un cadre d’interactivité et de complémentarité avec le
- Article 14Pour permettre aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé de respecter leurs engagements prévus dans la présente l
- Article 15Les composantes du système d’éducation et de formation sont organisées en cycles, filières d’études et parcours professionnels. La structuration, l’organisation
- Article 16L’Etat prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différ
- Article 17Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment le 1er alinéa de son article 71, et en application des dispositions de la présente loi-cadre, les or