Article 9
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1L’enseignement traditionnel contribue, en tant que composante du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, à la réalisation de la généralisation de l’enseignement et à l’instauration de son caractère obligatoire, tout en tenant compte de ses spécificités, ses caractéristiques et ses fonctions éducatives, de formation et religieuses.
al. 2L’Etat poursuit la réhabilitation de l’enseignement traditionnel à tous les niveaux et le renforcement des passerelles avec l’enseignement public, dans le respect des exigences d’équité et de qualité.
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RéférenceArticle 9, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre III: Les composantes et la structuration du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 7 – Article 17- Article 7Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, dans les secteurs public et privé, se compose du secteur formel de l’éducation, de l’enseigne
- Article 8L’enseignement scolaire comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire, l’enseignement collégial et l’enseignement secondaire qualifiant. Il est r
- Article 9L’enseignement traditionnel contribue, en tant que composante du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, à la réalisation de la générali
- Article 10La formation professionnelle est fondée, dans ses différents niveaux, sur l’adaptation continue aux mutations du tissu économique et l’évolution des métiers, no
- Article 11Le gouvernement œuvre en collaboration avec les conseils des Régions, chaque fois que nécessaire, dans un délai maximum de six ans, à la diversification de l’of
- Article 12L’organisation de l’enseignement supérieur est basée sur le principe de l’adaptation continue des diverses catégories de formations qu’il dispense aux mutations
- Article 13Les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé sont tenus, dans un cadre d’interactivité et de complémentarité avec le
- Article 14Pour permettre aux établissements d’éducation, d’enseignement et de formation relevant du secteur privé de respecter leurs engagements prévus dans la présente l
- Article 15Les composantes du système d’éducation et de formation sont organisées en cycles, filières d’études et parcours professionnels. La structuration, l’organisation
- Article 16L’Etat prend les mesures nécessaires pour mettre en place un système national institutionnel et sectoriel intégré, qui optimise la coordination entre les différ
- Article 17Conformément aux dispositions de la Constitution, notamment le 1er alinéa de son article 71, et en application des dispositions de la présente loi-cadre, les or