Article 53

al. 1En vue de s’assurer du niveau de réalisation des objectifs visés à l’article 3 de la présente loi-cadre, d’accompagner le processus de réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, et de proposer les mesures nécessaires au développement de sa performance, à l’accroissement de son rendement et à la réalisation des résultats escomptés, les composantes du système sont soumises, ensemble ou individuellement, à un dispositif spécifique de suivi, d’évaluation et de révision régulière, notamment à travers :

1. –la révision des textes législatifs et réglementaires organisant les missions d’évaluation exercées par les instances existantes, en vue de leur restructuration et leur agrégation, la mise en place de normes référentielles pour leur travail et d’un cadre contractuel pour leurs programmes d’action avec les autorités, les organismes et les établissements concernés par les opérations d’évaluation, sous réserve des missions et attributions dévolues au Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique en matière d’évaluation en vertu de l’article 168 de la Constitution et de la loi n° 105-12 relative audit conseil ;
2. –l’élaboration d’un cadre référentiel de qualité qui va servir comme base pour préparer les guides référentiels des normes de qualité selon chaque composante et niveau du système.

al. 2Lesdits guides seront mis à la disposition des établissements d’éducation, d’enseignement, de formation et de recherche scientifique dans les secteurs public et privé, des acteurs pédagogiques et de tout le personnel en activité dans ces établissements.