Article 56
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1Il est créé auprès des autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, des commissions ministérielles chargées de suivre les résultats des opérations d’évaluation concernant chaque composante ou activité du système et de proposer les mesures nécessaires pour corriger, le cas échéant, les dysfonctionnements enregistrés et améliorer la performance du système à la lumière des résultats desdites évaluations.
al. 2Les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement desdites commissions sont fixées par décret.
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RéférenceArticle 56, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre IX: L’évaluation du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et les mesures d’accompagnement pour garantir la qualité
Article 53 – Article 56- Article 53En vue de s’assurer du niveau de réalisation des objectifs visés à l’article 3 de la présente loi-cadre, d’accompagner le processus de réforme du système d’éduc
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- Article 55Les opérations d’évaluation visées à l’article 53 ci-dessus portent sur l’ensemble des composantes et niveaux du système d’éducation, de formation et de recherc
- Article 56Il est créé auprès des autorités gouvernementales chargées de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique, des commissions m