Article 6
Texte : Loi-cadre n° 51-17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
al. 1La réalisation des objectifs de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et son renouvellement permanent sont des priorités nationales impérieuses et constituent une responsabilité partagée entre l’Etat, la famille, les organisations de la société civile, les acteurs économiques et sociaux et les acteurs dans les domaines de la culture, de l’information et de la communication.
al. 2A cet effet, il incombe à l’Etat de prendre, conformément aux dispositions de la présente loi-cadre, les mesures législatives, réglementaires, administratives et financières nécessaires ou autres en vue d’atteindre les objectifs susmentionnés de la réforme et de veiller à leur exécution.
al. 3Les collectivités territoriales, le secteur privé et les autres organismes publics et privés sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de contribuer à la réalisation des objectifs de la réforme du système, au processus de leur mise en œuvre et d’apporter toutes formes de soutien à cet effet.
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RéférenceArticle 6, Loi-cadre n° 51-17 — madda.ma
Chapitre II: Les principes, les objectifs et les fonctions du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique
Article 3 – Article 6- Article 3Le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique œuvre à la réalisation des objectifs principaux suivants :
- Article 4Afin de réaliser les objectifs prévus à l’article 3 de la présente loi-cadre, le système d’éducation, de formation et de recherche scientifique repose sur les p
- Article 5Afin de réaliser les objectifs prévus à l’article 3 ci-dessus, dans un cadre de complémentarité, de cohérence et de convergence entre ses composantes et ses niv
- Article 6La réalisation des objectifs de la réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique et son renouvellement permanent sont des priorités