مادة madda
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B.O. 6240 · p. 2496
Titre III: DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Article 14

Texte : Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable

PDF officiel

al. 1Dans un délai d’un an, à compter de la date de publication de la présente loi-cadre, le gouvernement adopte la stratégie nationale du développement durable.

al. 2L’élaboration de cette stratégie, son évaluation et sa révision font l’objet de coordination et de concertation.

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RéférenceArticle 14, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma

Titre III: DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Article 9 – Article 18
  1. Article 9On entend par le développement durable, dans la présente loi-cadre, une démarche de développement qui s’appuie dans sa mise en œuvre sur le caractère indissocia
  2. Article 10Le développement durable représente une valeur fondamentale que toutes les composantes de la société sont appelées à intégrer dans leurs activités. Il constitue
  3. Article 11La croissance de tous les secteurs et activités s’inscrit dans le cadre du développement durable. A cet effet, des efforts continus sont déployés dans le but, n
  4. Article 12Les secteurs et activités relatifs à l’énergie, à l’eau, aux forêts, aux pêches maritimes, à l’agriculture, aux transports, au tourisme, à l’urbanisme, à la con
  5. Article 13L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et sociétés d’Etat veillent à intégrer les mesures inspirées du développement durable dans l
  6. Article 14Dans un délai d’un an, à compter de la date de publication de la présente loi-cadre, le gouvernement adopte la stratégie nationale du développement durable.
  7. Article 15La stratégie nationale du développement durable prend appui sur les principes et dispositions énoncés dans la présente loi cadre.
  8. Article 16Dans un délai maximum de deux ans, à compter de la date d’adoption de la stratégie nationale du développement durable, les politiques publiques globales, sector
  9. Article 17Les systèmes d’éducation et d’enseignement, les programmes de formation et de formation professionnelle sont adaptés dans le but d’y introduire les principes et
  10. Article 18L’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les sociétés d’Etat et les entreprises privées encouragent et financent la mise en place de
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