B.O. 6240 · p. 2496
Titre III: DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Article 15
Texte : Loi-cadre n° 99-12 portant charte nationale de l'environnement et du développement durable
al. 1La stratégie nationale du développement durable prend appui sur les principes et dispositions énoncés dans la présente loi cadre.
al. 2Elle définit, notamment :
- –Les orientations fondamentales pour l’établissement du cadre général d’élaboration d’une politique globale de développement durable pour le pays;
- –Les principes généraux de mise en œuvre devant être respectés en vue de l’atteinte des objectifs généraux et spécifiques qu’elle énonce;
- –Le dispositif d’évaluation et de suivi ainsi que les mesures d’accompagnement prévues pour sa mise en œuvre.
Une question sur l’article 15 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 15, Loi-cadre n° 99-12 — madda.ma
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