Article 217

Dans le cadre des règles de gouvernance susvisées, le président du conseil procède à :

1. –la remise d’une copie du procès-verbal des séances, à chaque membre du conseil, selon une procédure fixée par le règlement intérieur du conseil, au plus tard, dans un délai de quinze jours (15) après la clôture de la session;
2. –l’affichage des délibérations au siège de la préfecture ou de la province, dans un délai de dix (10) jours. Les citoyennes et citoyens, les associations et les divers acteurs ont le droit de demander la consultation des délibérations, conformément à la législation en vigueur.