مادة madda
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B.O. 6440 · p. 231
TITRE III: DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LAChapitre premier: Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province

Article 91

Texte : Loi organique n° 112-14 relative aux préfectures et provinces

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Le conseil de la préfecture ou de la province règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la préfecture ou de la province et exerce les attributions qui lui sont conférées par les dispositions de la présente loi organique.

  1. 1-Du développement et des services publics

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RéférenceArticle 91, Loi organique n° 112-14 — madda.ma

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Chapitre premier: Des attributions du conseil de la préfecture ou de la province

Article 91 – Article 94
  1. Article 91Le conseil de la préfecture ou de la province règle par ses délibérations les affaires faisant partie des compétences de la préfecture ou de la province et exer
  2. Article 92Le conseil de la préfecture ou de la province délibère sur les affaires suivantes :
  3. Article 93Le conseil de la préfecture ou de la province délibère sur les affaires suivantes :
  4. Article 94Le conseil de la préfecture ou de la province délibère sur les questions suivantes :
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