B.O. 6284 · p. 3879
Titre VI: De l’organisation administrative et financière du conseil
Article 32
Texte : Loi organique n° 128-12 relative au conseil économique, social et environnemental
Les crédits alloués du budget général de l’Etat au budget du Conseil sont inscrits sous le chapitre : ” Conseil économique, social et environnemental “.
Une question sur l’article 32 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 32, Loi organique n° 128-12 — madda.ma
Titre VI: De l’organisation administrative et financière du conseil
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