Article 13
al. 1L’Etat œuvre à la mise à niveau des chaînes de télévision et de radio amazighes publiques afin d’assurer un service de diffusion continu et varié couvrant l’ensemble du territoire national tout en facilitant la réception de ces chaînes en dehors du Maroc.
al. 2L’Etat œuvre également à l’augmentation de la part des programmes, productions et rubriques en langue amazighe dans les chaînes de télévision et de radio généralistes ou thématiques dans les secteurs public et privé afin de lui permettre de tenir son rang en tant que langue officielle de l’Etat à côté de la langue arabe.
al. 3La Haute Autorité de la communication audiovisuelle est chargée de la prise des mesures à cet effet dans le cadre de sa compétence pour garantir l’application des dispositions du présent article.
Une question sur l’article 13 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 13, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre IV: Intégration de l’amazighe dans le domaine de l’information et de la communication
Article 12 – Article 17- Article 12L’Etat œuvre à l’intégration de la langue amazighe dans les divers médias d’information publics et privés, de tous types, afin de lui permettre de tenir son ran
- Article 13L’Etat œuvre à la mise à niveau des chaînes de télévision et de radio amazighes publiques afin d’assurer un service de diffusion continu et varié couvrant l’ens
- Article 14Il est tenu compte du critère d’utilisation de la langue amazighe parmi ceux retenus pour la distribution des subventions publiques destinées aux productions au
- Article 15Les discours et les lettres royaux ainsi que les déclarations officielles des responsables publics sont diffusés sur les chaînes de télévision et de radio publi
- Article 16Il est tenu compte, pour l’application des dispositions du présent chapitre en ce qui concerne les chaînes de radio régionales et locales, du principe de l’égal
- Article 17L’Etat œuvre à la préparation, à la formation et à la qualification des ressources humaines travaillant dans le secteur de l’information d’expression amazighe.