B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre IV: Intégration de l’amazighe dans le domaine de l’information et de la communication
Article 16
Il est tenu compte, pour l’application des dispositions du présent chapitre en ce qui concerne les chaînes de radio régionales et locales, du principe de l’égalité et de l’équilibre entre les diverses expressions linguistiques amazighes couramment utilisées dans les différentes zones du Royaume.
Une question sur l’article 16 ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 16, Loi organique n° 26-16 — madda.ma
Chapitre IV: Intégration de l’amazighe dans le domaine de l’information et de la communication
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