مادة madda
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B.O. 7000 · p. 1020
Chapitre XI: Étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et les mécanismes de son suivi

Article 34

Texte : Dahir n° 1-19-121 du 12 moharrem 1441 (12 septembre 2019) portant promulgation de la loi organique n° 26-16 fixant le processus de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe, ainsi que les modalités de son intégration dans l’enseignement et dans les domaines prioritaires de la vie publique

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al. 1Il est créé auprès du Chef du gouvernement une commission interministérielle permanente chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe.

al. 2La composition et les modalités de fonctionnement de ladite commission sont fixées par voie réglementaire.

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RéférenceArticle 34, Loi organique n° 26-16 — madda.ma

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Chapitre XI: Étapes de mise en œuvre du caractère officiel de l’amazighe et les mécanismes de son suivi

Article 31 – Article 34
  1. Article 31Les dispositions des articles 4 (2ème alinéa), 7, 9, 10 (1er alinéa), 12, 13, 14, 15, 20, 24, 27, 28 et 29 de la présente loi organique entrent en vigueur
  2. Article 32Les départements ministériels, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics et les institutions et instances constitutionnelles do
  3. Article 33Le Conseil national des langues et de la culture marocaine fournit son appui technique à toutes les institutions, instances et autorités publiques concernées pa
  4. Article 34Il est créé auprès du Chef du gouvernement une commission interministérielle permanente chargée du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du caractère off
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