CHAPITRE IV: ACCÈS A LA FONCTION PUBLIQUE ET RÈGLEMENT DE LA CARRIÈRE. Section I.- Recrutement.Section II.: Rémunération.
Article 26
Texte : Dahir nº 1-58-008 portant statut général de la fonction publique
Version consolidée au 20 août 2026
La rémunération comprend le traitement, les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires.
RéférenceArticle 26, Dahir nº1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févri… — madda.ma
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Section II.: Rémunération.
Article 26 – Article 26 bis- Article 26La rémunération comprend le traitement, les prestations familiales et toutes autres indemnités ou primes instituées par les textes législatifs ou réglementaires
- Article 26 bisIl est interdit au fonctionnaire de cumuler deux rémunérations ou plus en contrepartie de l'exercice d'une fonction à titre permanent ou occasionnel, servies su