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TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALESChapitre premier: De Casablanca Finance City

Article 3

Texte : Decret-loi n° 2-20-665 portant réorganisation de casablanca finance city

Le statut « Statut Casablanca Finance City », désigné ci-après « Statut CFC » permet de doter la place financière de Casablanca d’un cadre institutionnel propre à lui assurer l’attractivité sur les plans national, régional et international.

RéférenceArticle 3, Réorganisation de Casablanca finance city — madda.ma

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Chapitre premier: De Casablanca Finance City

Article 2 – Article 3
  1. Article 2Casablanca Finance City Authority, désignée ci-après « CFCA », société anonyme régie par la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes et par ses statuts est ch
  2. Article 3Le statut « Statut Casablanca Finance City », désigné ci-après « Statut CFC » permet de doter la place financière de Casablanca d’un cadre institutionnel propre
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