Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalierSection 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 6
al. 1Le programme local fixe les mesures et actions nécessaires à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans l’aérodrome concerné et les zones limitrophes, compte tenu du programme national. Il délimite également le périmètre de son exécution.
al. 2Le programme local peut être révisé, autant que de besoin pour tenir compte de l’évaluation des risques visés à l’article 5 ci-dessus, des révisions du programme national ou des recommandations du comité local.
al. 3Les révisions du programme local sont effectuées selon les mêmes modalités que celles de son élaboration et approbation.
RéférenceArticle 6, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Section 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 5 – Article 9- Article 5L’exploitant ou le gestionnaire de l’aérodrome doit procéder, de manière régulière, à une évaluation des risques représentés par la présence d’animaux, notammen
- Article 6Le programme local fixe les mesures et actions nécessaires à la prévention et à la lutte contre le péril animalier dans l’aérodrome concerné et les zones limitr
- Article 7L’exécution du programme local est assurée, dans l’enceinte de l’aérodrome, par l’exploitant ou le gestionnaire dudit aérodrome et dans les zones limitrophes, e
- Article 8Pour l’exécution des actions et mesures prévues par le programme local, les intervenants concernés disposent du droit d’accès, de passage, d’abattage d’arbre, d
- Article 9Tout préjudice causé aux particuliers, en raison de la mise en œuvre des mesures et actions de prévention et de lutte contre le péril animalier, donne lieu à un