Chapitre II: Programme national et programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalierSection 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
Article 7
L’exécution du programme local est assurée, dans l’enceinte de l’aérodrome, par l’exploitant ou le gestionnaire dudit aérodrome et dans les zones limitrophes, en collaboration et coordination avec les autres intervenants.
RéférenceArticle 7, Décret relatif à la prévention et à la lutte c… — madda.ma
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Section 2: Programmes locaux de prévention et de lutte contre le péril animalier
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