La liquidation des dépens peut être contestée par parties dans les conditions fixées par l'article 140 ; mais l'opposition, des parties à la liquidation prévue au paragraphe de cet article est portée devant le tribunal réuni en chambre du Conseil.
RéférenceArticle 214, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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CHAPITRE SIXIÈME.
Article 210 – Article 214- Article 210Est applicable devant les tribunaux de première instance l'article 135 concernant les condamnations aux dépens.
- Article 211Le montant des dépens liquidés est mentionné dans le jugement qui statue sur le litige, s'il a été procédé à la liquidation au moment où le jugement est rendu.
- Article 212Si les dépens comprennent les variations et frais d'un expert ou d'un interprète, une expédition de l'ordonnance de taxe est visée pour exécution par le secréta
- Article 213Si un témoin requiert taxe, il est procédé comme au paragraphe 1er de l'article.
- Article 214La liquidation des dépens peut être contestée par parties dans les conditions fixées par l'article 140 ; mais l'opposition, des parties à la liquidation prévue