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- –l’ordonnateur du compte ;
al. 1Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances,
- –les recettes et les dépenses du compte. les affectations résultant des budgets des services de l'Etat gérés Modification du compte d’affectation spéciale de manière autonome et des comptes spéciaux du Trésor ouverts intitulé « Fonds national du développement du sport ». à la date du 31 décembre 2009 sont confirmées pour l'année Article 17 budgétaire 2010.
al. 2A compter du 1er janvier 2010, les dispositions de l’article 32 SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME de la loi de finances pour l’année 1987 n° 29-86, promulguée par Création des services de l’Etat le dahir n° 1-86-352 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), tel géré de manière autonome qu’il a été modifié et complété sont modifiées comme suit :
RéférenceArticle 14, Loi de finances 2010 — madda.ma
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Loi de finances 2010
Article premier – Article 44- Article premierII. – Conformément aux dispositions de l’article 45 de la I. – Sous réserve des dispositions de la présente loi de finances, Constitution, sont ratifiés les déc
- Article 14– l’ordonnateur du compte ;
- Article 15«Article32. – I. – En vue de permettre...............................
- Article 16
- Article 18Le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé Le compte de dépenses sur dotations intitulé « participation « candidature du Maroc pour l’organisation d
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- Article 20Les postes budgétaires détenus par les agents temporaires Il est créé 23.820 emplois au titre du budget général pour permanents seront supprimés au fur et à mes
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- Article 31Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationaleLe montant des dépenses que le ministre cha
- Article 42III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire
- Article 442010, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire gérés de manière autonome, est fixé à l