Article 44

al. 12010, au titre des dépenses d’exploitation des services de l’Etat Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire gérés de manière autonome, est fixé à la somme d’un milliard 2010, au titre des opérations des comptes spéciaux du Trésor, est huit cent vingt millions cinq cent soixante quatorze mille fixé à quarante cinq milliards sept cent soixante quatre millions dirhams (1.820.574.000 DH).

al. 2quatre cent quarante trois mille dirhams (45.764.443.000 DH).

al. 3Ces crédits sont répartis par département ministériel et Ces crédits sont répartis par catégorie et par compte, par service, conformément au tableau « E » annexé à la présente conformément au tableau « G » annexé à la présente loi de loi de finances.

al. 4finances.

al. 5*

al. 6* * Tableau (A) (Article 35) EVALUATION GLOBALE DES RECETTES DU BUDGET GENERAL, DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME ET DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 ( En dirhams ) I. Budget général Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2010 1.1.0.0.0.02.000 COUR ROYALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Mémoire 20 Recettes au titre des ordres du Royaume 100 000 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 100 000 TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE 100 000 1.1.0.0.0.06.000 MINISTERE DE LA JUSTICE 3000 DOMAINE JUDICIAIRE 10 Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les 28 000 000 juridictions 20 Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées 80 000 000 par les juridictions 30 Recettes diverses 160 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE 108 160 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 108 160 000 1.1.0.0.0.07.000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 6000 MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES 10 Droits de chancellerie 200 000 000 20 Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des Mémoire actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes 30 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET 201 000 000 CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES 201 000 000 ET DE LA COOPERATION 1.1.0.0.0.08.000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 0000 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION GENERALE DE LA SURETE 220 000 NATIONALE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INTERIEUR 2 520 000 1.1.0.0.0.11.000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE Mémoire 6100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits d'inscription Mémoire 20 Recettes diverses 3 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 3 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EDUCATION 3 000 000 NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 1.1.0.0.0.12.000 MINISTERE DE LA SANTE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Droits de police sanitaire et de visite sanitaire Mémoire 20 Remboursement de fournitures pharmaceutiques et de matériel, de 500 000 frais de traitement et d'hospitalisation dans les formations sanitaires 30 Droits d'analyse des laboratoires 50 000 40 Recettes diverses 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 1 050 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA SANTE 1 050 000 1.1.0.0.0.13.000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 0000 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2000 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 5000 DIRECTION DES IMPOTS 10 Impôts directs 11 Impôt sur les sociétés 39 300 000 000 12 Impôt sur le revenu 25 267 000 000 20 Taxes assimilées 21 Taxe de licence sur les débits de boissons 44 000 000 22 Taxe professionnelle 244 000 000 23 Taxe d'habitation 35 000 000 30 Impôts sur les tabacs Mémoire 40 Taxe sur la valeur ajoutée à l'intérieur 18 380 000 000 50 Droits d'enregistrement 51 Droits sur les mutations 5 758 000 000 52 Droits sur les autres conventions 540 000 000 53 Droits sur les actes judiciaires et extra-judiciaires Mémoire 54 Taxes judiciaires 200 000 000 55 Taxe sur les actes et conventions Mémoire 56 Assistance judiciaire Mémoire 57 Taxe sur les assurances 724 000 000 58 Droits divers et recettes accessoires Mémoire 60 Droits de timbre 61 Timbre unique et papier de dimension 488 000 000 62 Timbre sur ordonnancement 443 000 000 63 Carte d'identité Mémoire 64 Passeports 204 000 000 65 Immatriculation des étrangers 4 000 000 66 Permis de chasse et de port d'armes 14 000 000 67 Timbre sur documents automobiles 493 000 000 68 Droit de timbre spécial sur les titres d'importation 17 000 000 70 Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles 71 Taxe principale et duplicata 1 220 000 000 80 Majorations de retard et pénalités 81 Majoration pour défaut, retard ou insuffisance de déclaration 499 000 000 82 Pénalités pour paiement tardif 395 000 000 83 Majoration de retard 1 185 000 000 84 Produits des transactions sur les contraventions en matière fiscale Mémoire 90 Recettes diverses et exceptionnelles 91 Recettes fiscales exceptionnelles Mémoire 92 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES IMPOTS 95 454 000 000 Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 6200 DIRECTION DU TRESOR ET DES FINANCES EXTERIEURES Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 24 Dividendes à provenir de la Société Nationale du Transport et de la 40 000 000 Logistique (SNTL) 25 Dividendes à provenir de la Société Nationale d'Exploitation des Ports 100 000 000 (SODEP) 26 Dividendes à provenir des participations financières de l'Etat à Mémoire diverses sociétés 30 Redevances pour l'occupation du domaine public et autres produits 31 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'Itissalat 100 000 000 Al Maghrib (IAM) 32 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de l'Office 100 000 000 National des Aéroports (ONDA) 33 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant de 55 000 000 l'Agence Nationale des Ports (ANP) 34 Redevances pour l'occupation du domaine public provenant d'autres Mémoire organismes 35 Produits à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire 36 Produits divers 60 000 000 40 Produits de cession des participations de l'Etat 4 000 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ENTREPRISES 9 835 000 000 PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 6700 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 10 Redevances pour délivrance de copies des procès- verbaux des 300 000 accidents de la circulation 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA 300 000 PREVOYANCE SOCIALE 7000 DIRECTION DES DOMAINES 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 25 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 290 000 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 1 500 000 50 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES DOMAINES 317 500 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES 214 892 488 000 FINANCES 1.1.0.0.0.14.000 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 8100 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 1.1.0.0.0.17.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 2300 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux 1 200 000 20 Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Mémoire 30 Redevance pour l'occupation du domaine public 2 500 000 40 Recettes diverses 900 000 TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES 4 600 000 ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 4100 DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE PUBLIC MARITIME 10 Droits de port 11 Droits de port sur les navires Mémoire 12 Pilotage et remorquage Mémoire 13 Droits de port sur les passagers et touristes en croisière Mémoire 14 Droits de port sur les marchandises Mémoire 20 Taxes de débarquement 21 Taxes de débarquement sur les combustibles liquides en vrac Mémoire 22 Taxes de péage sur le poisson débarqué Mémoire 30 Part de l'Etat dans les bénéfices des sociétés gérantes Mémoire 40 Vente de matériel de port réformé Mémoire 50 Droit d'usage du réseau des voies ferrées portuaires Mémoire 60 Recettes provenant du fonctionnement de l'outillage Mémoire 70 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES PORTS ET DU DOMAINE Mémoire PUBLIC MARITIME 9000 DOMAINE DU TRANSPORT 10 Taxes perçues sur les aéroports Mémoire 20 Taxes sur les transports privés 10 000 000 30 Recettes diverses 15 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE DU TRANSPORT 25 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES 29 600 000 TRANSPORTS 1.1.0.0.0.20.000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 0000 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 60 Recettes diverses 2 200 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 10 680 000 9100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Redevances pour la concession de madragues sur le domaine public 1 440 000 maritime 20 Droits de licences dus par les navires de pêche 21 500 000 30 Redevances de pêches maritimes 8 300 000 40 Contribution au titre de la pêche maritime 407 100 000 50 Transactions avant jugement sur délits de pêche 2 000 000 60 Recettes diverses 7 500 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 447 840 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE 458 520 000 LA PECHE MARITIME 1.1.0.0.0.21.000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 3000 DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES 10 Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais Mémoire d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE Mémoire L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES Mémoire SPORTS 1.1.0.0.0.27.000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe sur les permis de recherches minières, permis d'exploitation, 4 500 000 taxe de mutation 20 Droits d'analyse des laboratoires 1 000 000 30 Recettes diverses 1 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 6 500 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, 6 500 000 DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 1.1.0.0.0.28.000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 0000 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 40 Recettes diverses 200 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 7 200 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU 7 200 000 COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 1.1.0.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 2 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 2 000 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE 2 000 000 NATIONALE 1.1.0.0.0.45.000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits des forêts 3 000 000 20 Recettes diverses 17 000 000 TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 20 000 000 TOTAL DU CHAPITRE HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET 20 000 000 FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 1.1.0.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits divers du service pénitentiaire 150 000 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 150 000 TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A 150 000 L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE Chapitre Article Paragraphe DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire II. Services de l'Etat Gérés de Manière Autonome Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire PREMIERE PARTIE :- RECETTES D'EXPLOITATION PREMIER MINISTRE 4.1.1.0.0.04.001 ROYAL GOLF DAR ES SALAM 18 000 000 TOTAL 18 000 000 MINISTERE DE LA JUSTICE 4.1.1.0.0.06.002 CENTRE DE PUBLICATION ET DE DOCUMENTATION JUDICIAIRE DE LA COUR 900 000 SUPREME TOTAL 900 000 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 4.1.1.0.0.07.002 DIRECTION DES AFFAIRES CONSULAIRES ET SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTERE DE L'INTERIEUR 4.1.1.0.0.08.001 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE CHAOUIA - OUARDIGHA 4 000 000 4.1.1.0.0.08.002 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE DOUKALA - ABDA 4 500 000 4.1.1.0.0.08.003 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE FES - BOULEMANE 3 500 000 4.1.1.0.0.08.004 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GHARB - CHRARDA - BENI 4 000 000 HSSEN 4.1.1.0.0.08.005 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DU GRAND-CASABLANCA 4 500 000 4.1.1.0.0.08.006 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE GUELMIM - ES-SEMARA 2 300 000 4.1.1.0.0.08.007 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE LAAYOUNE - BOUJDOUR - 3 000 000 SAKIA EL HAMRA 4.1.1.0.0.08.008 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MARRAKECH - TENSIFT - 3 700 000 AL-HAOUZ 4.1.1.0.0.08.009 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE MEKNES - TAFILALET 3 300 000 4.1.1.0.0.08.010 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE L'ORIENTAL 3 700 000 4.1.1.0.0.08.011 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE OUED ED-DAHAB - 1 500 000 LAGOUIRA 4.1.1.0.0.08.012 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE RABAT - SALE - ZEMMOUR - 4 500 000 ZAER 4.1.1.0.0.08.013 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE SOUSS - MASSA - DRAA 4 000 000 4.1.1.0.0.08.014 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TADLA - AZILAL 2 400 000 4.1.1.0.0.08.015 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TANGER - TETOUAN 3 400 000 4.1.1.0.0.08.016 CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA REGION DE TAZA - AL HOCEIMA - 1 500 000 TAOUNATE 4.1.1.0.0.08.017 CELEBRATION DU 1200ème ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE LA VILLE DE FES - 4.1.1.0.0.08.018 DIRECTION DE LA FORMATION DES CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 184 000 000 TOTAL 237 800 000 MINISTERE DE LA COMMUNICATION 4.1.1.0.0.09.002 INSTITUT SUPERIEUR DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION 5 500 000 TOTAL 5 500 000 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE 4.1.1.0.0.11.002 DIVISION DE LA COOPERATION - 4.1.1.0.0.11.003 DIVISION DES STRATEGIES DE FORMATION 5 000 000 TOTAL 5 000 000 MINISTERE DE LA SANTE 4.1.1.0.0.12.001 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUARZAZATE 9 280 000 4.1.1.0.0.12.002 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'INEZGANE AIT MELLOUL 7 738 000 4.1.1.0.0.12.003 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAROUDANTE 8 749 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.1.0.0.12.004 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TIZNIT 7 715 000 4.1.1.0.0.12.005 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL KELAA DES SRAGHNA 12 040 000 4.1.1.0.0.12.006 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ESSAOUIRA 7 621 000 4.1.1.0.0.12.007 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL JADIDA 17 856 000 4.1.1.0.0.12.008 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE DOUKKALA ABDA 14 800 000 4.1.1.0.0.12.009 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHOURIBGA 14 354 000 4.1.1.0.0.12.010 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CHAOUIA OUARDIGHA 17 613 000 4.1.1.0.0.12.012 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOULEMANE 4 363 000 4.1.1.0.0.12.013 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SEFROU 4 430 000 4.1.1.0.0.12.014 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GHARB CHERARDA BENI H'SSEN 21 218 000 4.1.1.0.0.12.015 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE SIDI KACEM 7 812 000 4.1.1.0.0.12.016 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHEFCHAOUEN 6 787 000 4.1.1.0.0.12.017 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE LARACHE 9 293 000 4.1.1.0.0.12.018 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TANGER 29 371 000 4.1.1.0.0.12.019 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TETOUAN 16 320 000 4.1.1.0.0.12.020 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ERRACHIDIA 11 823 000 4.1.1.0.0.12.021 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'IFRANE 4 586 000 4.1.1.0.0.12.022 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHENIFRA 8 563 000 4.1.1.0.0.12.023 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TAZA AL HOCEIMA TAOUNATE 11 280 000 4.1.1.0.0.12.024 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAZA 11 287 000 4.1.1.0.0.12.025 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE FIGUIG 2 304 000 4.1.1.0.0.12.026 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NADOR 15 716 000 4.1.1.0.0.12.027 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BERKANE 3 240 000 4.1.1.0.0.12.028 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE OUED EDDAHAB 3 559 000 4.1.1.0.0.12.029 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LAAYOUNE BOUJDOUR SAKIA L'HAMRA 10 875 000 4.1.1.0.0.12.030 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAN-TAN 3 060 000 4.1.1.0.0.12.031 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TADLA AZILAL 19 884 000 4.1.1.0.0.12.032 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE SOUSS MASSA DARAA 17 202 000 4.1.1.0.0.12.033 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MARRAKECH TENSIFT AL HAOUZ 14 043 000 4.1.1.0.0.12.035 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'AIN SEBAA HAY 11 224 000 MOHAMMADI 4.1.1.0.0.12.036 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS D'EL FIDA MERS 11 088 000 SOLTANE 4.1.1.0.0.12.037 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS MOULAY RACHID 13 821 000 4.1.1.0.0.12.038 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DU GRAND CASABLANCA 9 300 000 4.1.1.0.0.12.039 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE MOHAMMADIA 7 979 000 4.1.1.0.0.12.040 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SALE 10 077 000 4.1.1.0.0.12.041 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE SKHIRAT TEMARA 5 064 000 4.1.1.0.0.12.042 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE KHEMISSET 13 902 000 4.1.1.0.0.12.044 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE FES BOULEMANE 19 599 000 4.1.1.0.0.12.045 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE MEKNES TAFILALT 19 732 000 4.1.1.0.0.12.046 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE L'ORIENTAL 21 064 000 4.1.1.0.0.12.047 CENTRE NATIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-RABAT 44 000 000 4.1.1.0.0.12.048 CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE-CASABLANCA 23 000 000 4.1.1.0.0.12.049 INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE 6 000 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.1.0.0.12.050 CENTRE NATIONAL DE RADIOPROTECTION 2 500 000 4.1.1.0.0.12.051 DIRECTION DU MEDICAMENT ET DE LA PHARMACIE 4 000 000 4.1.1.0.0.12.052 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE CHICHAOUA 3 227 000 4.1.1.0.0.12.053 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS HAY HASSANI 7 222 000 4.1.1.0.0.12.054 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOUNATE 5 762 000 4.1.1.0.0.12.055 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE RABAT 7 235 000 4.1.1.0.0.12.056 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TAOURIRT 3 750 000 4.1.1.0.0.12.057 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL CHTOUKA AIT BAHA 3 240 000 4.1.1.0.0.12.058 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS AIN CHOCK 8 105 000 4.1.1.0.0.12.059 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BENSLIMANE 3 556 000 4.1.1.0.0.12.060 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE TATA 2 915 000 4.1.1.0.0.12.061 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAOUZ 2 872 000 4.1.1.0.0.12.062 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE ZAGORA 2 212 000 4.1.1.0.0.12.063 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE BOUJDOUR 1 934 000 4.1.1.0.0.12.064 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ASSA ZAG 2 500 000 4.1.1.0.0.12.065 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE GUELMIM 4 590 000 4.1.1.0.0.12.066 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'ES SMARA 3 664 000 4.1.1.0.0.12.067 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE SIDI BERNOUSSI 8 800 000 4.1.1.0.0.12.068 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE NOUACEUR 2 074 000 4.1.1.0.0.12.069 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'AZILAL 4 168 000 4.1.1.0.0.12.070 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL D'EL HAJEB 4 208 000 4.1.1.0.0.12.071 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE M'DIQ FNIDEQ 4 566 000 4.1.1.0.0.12.072 INSTITUT NATIONAL D'ADMINISTRATION SANITAIRE 4 000 000 4.1.1.0.0.12.073 CENTRE HOSPITALIER PROVINCIAL DE JERADA 2 705 000 4.1.1.0.0.12.074 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL D'ARRONDISSEMENTS DE BEN M'SIK 6 000 000 4.1.1.0.0.12.075 CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES 6 000 000 TOTAL 682 437 000 MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 4.1.1.0.0.13.003 SEGMA CHARGE DE LA PRIVATISATION 500 000 4.1.1.0.0.13.005 TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME 43 000 000 4.1.1.0.0.13.006 DIVISION ADMINISTRATIVE - 4.1.1.0.0.13.007 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS - TOTAL 43 500 000 MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT 4.1.1.0.0.14.001 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER 9 388 000 4.1.1.0.0.14.002 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 3 579 000 MOHAMMEDIA 4.1.1.0.0.14.003 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - AGADIR 3 311 000 4.1.1.0.0.14.004 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - EL JADIDA 2 806 000 4.1.1.0.0.14.005 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - ERFOUD 2 383 000 4.1.1.0.0.14.006 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - FES 2 482 000 4.1.1.0.0.14.007 INSTITUT SPECIALISE DE TECHNOLOGIE APPLIQUEE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 3 167 000 MARRAKECH 4.1.1.0.0.14.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - OUARZAZATE 2 256 000 4.1.1.0.0.14.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SAIDIA 2 367 000 4.1.1.0.0.14.010 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - SALE 3 419 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.1.0.0.14.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - TANGER 1 665 000 4.1.1.0.0.14.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET 2 200 000 TOURISTIQUE-ASSILAH 4.1.1.0.0.14.013 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 2 503 000 BENSLIMANE 4.1.1.0.0.14.014 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE - 2 156 000 CASABLANCA 4.1.1.0.0.14.015 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE 1 725 000 TOUARGA - RABAT 4.1.1.0.0.14.016 INSTITUT DE TECHNOLOGIE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE GASTRONOMIE 2 641 000 MAROCAINE A FES HAY ANAS 4.1.1.0.0.14.017 DIVISION DE LA CARTE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - 4.1.1.0.0.14.018 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE FES - 4.1.1.0.0.14.019 INSTITUT DES ARTS TRADITIONNELS DE MARRAKECH - 4.1.1.0.0.14.020 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - MEKNES 4.1.1.0.0.14.021 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - RABAT TAKADDOUM 4.1.1.0.0.14.022 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - OURZAZATE 4.1.1.0.0.14.023 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS - D'INEZGANE TOTAL 48 048 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.1.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE 13 000 000 TOTAL 13 000 000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4.1.1.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 4 000 000 4.1.1.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 4 500 000 4.1.1.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 9 000 000 4.1.1.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 8 000 000 4.1.1.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 9 500 000 4.1.1.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 7 000 000 4.1.1.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 5 400 000 4.1.1.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 7 400 000 4.1.1.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 14 000 000 4.1.1.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 5 000 000 4.1.1.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 6 000 000 4.1.1.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 40 000 000 4.1.1.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 1 000 000 4.1.1.0.0.17.015 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 000 000 4.1.1.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 3 000 000 4.1.1.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 5 000 000 4.1.1.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE - TOTAL 138 800 000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 4.1.1.0.0.20.001 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET 2 250 000 EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE 4.1.1.0.0.20.002 INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- 2 900 000 KENITRA Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.1.0.0.20.003 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA 2 000 000 4.1.1.0.0.20.004 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET 2 150 000 4.1.1.0.0.20.005 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR 1 300 000 4.1.1.0.0.20.006 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA 2 300 000 4.1.1.0.0.20.007 DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES 16 500 000 4.1.1.0.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 3 100 000 4.1.1.0.0.20.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI 3 670 000 4.1.1.0.0.20.010 INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 5 320 000 4.1.1.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN 3 750 000 4.1.1.0.0.20.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE MARITIME - LARACHE 3 150 000 4.1.1.0.0.20.013 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - 3 120 000 4.1.1.0.0.20.014 ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS 4 550 000 4.1.1.0.0.20.015 SERVICE DES LYCEES AGRICOLES 16 000 000 TOTAL 72 060 000 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 4.1.1.0.0.21.001 COMPLEXE SPORTIF MOHAMMED V DE CASABLANCA ET BASE NAUTIQUE DE 13 000 000 MOHAMMADIA 4.1.1.0.0.21.002 COMPLEXE SPORTIF PRINCE MOULAY ABDELLAH - RABAT 5 300 000 4.1.1.0.0.21.003 INSTITUT ROYAL DE FORMATION DES CADRES DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 12 000 000 4.1.1.0.0.21.005 COMPLEXE SPORTIF DE FES 2 000 000 4.1.1.0.0.21.006 SERVICE DU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS ET DES SALLES SPORTIVES 1 000 000 4.1.1.0.0.21.007 COMPLEXE MOULAY RACHID DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE DE BOUZNIKA 5 000 000 4.1.1.0.0.21.008 SERVICE DU TOURISME CULTUREL DES JEUNES - TOTAL 38 300 000 MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES 4.1.1.0.0.23.001 DIVISION DU PELERINAGE ET DES AFFAIRES SOCIALES 20 000 000 TOTAL 20 000 000 MINISTERE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT 4.1.1.0.0.27.001 ECOLE PRATIQUE DES MINES DE TOUISSIT-OUJDA 2 840 000 4.1.1.0.0.27.002 ECOLE DES MINES DE MARRAKECH 3 622 000 4.1.1.0.0.27.003 DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE 45 000 000 4.1.1.0.0.27.004 DIRECTION DE L'OBSERVATION, DES ETUDES ET DE LA COORDINATION 1 000 000 4.1.1.0.0.27.005 SERVICE DE GESTION DES CHANTIERS - TOTAL 52 462 000 MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES 4.1.1.0.0.28.001 SERVICE AUTONOME DES ALCOOLS-RABAT 41 455 000 TOTAL 41 455 000 MINISTERE DE LA CULTURE 4.1.1.0.0.29.001 IMPRIMERIE DAR AL MANAHIL 1 971 000 TOTAL 1 971 000 MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE 4.1.1.0.0.30.001 ECOLE NATIONALE D'ARCHITECTURE 13 000 000 4.1.1.0.0.30.002 INSTITUT NATIONAL D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME 3 000 000 TOTAL 16 000 000 MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4.1.1.0.0.31.003 DIVISION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL 60 000 000 TOTAL 60 000 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS 4.1.1.0.0.33.001 ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION 4 420 000 TOTAL 4 420 000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4.1.1.0.0.34.001 CENTRE ROYAL DE TELEDETECTION SPACIALE 17 681 000 4.1.1.0.0.34.002 HOPITAL MILITAIRE D'INSTRUCTION MOHAMMED V A RABAT 123 000 000 4.1.1.0.0.34.003 HOPITAL MILITAIRE AVICENNE A MARRAKECH 45 000 000 4.1.1.0.0.34.004 HOPITAL MILITAIRE MOULAY ISMAIL A MEKNES 40 000 000 4.1.1.0.0.34.005 HOPITAL MILITAIRE A LAAYOUNE 6 000 000 4.1.1.0.0.34.006 HOPITAL MILITAIRE A DAKHLA 3 000 000 4.1.1.0.0.34.007 HOPITAL MILITAIRE A GUELMIM 9 200 000 4.1.1.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR 5 000 000 TOTAL 248 881 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.1.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 13 973 000 4.1.1.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 3 500 000 4.1.1.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 3 867 000 TOTAL 21 340 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 4.1.1.0.0.45.001 PARC ZOOLOGIQUE NATIONAL 200 000 4.1.1.0.0.45.002 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS 25 000 000 4.1.1.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA - TOTAL 25 200 000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 4.1.1.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTAL - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 4.1.1.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION 5 500 000 PENITENTIAIRE TOTAL 5 500 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 820 574 000 DEUXIEME PARTIE :- RECETTES D'INVESTISSEMENT PREMIER MINISTRE Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.2.0.0.14.020 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - MEKNES 4.1.2.0.0.14.021 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - RABAT TAKADDOUM 4.1.2.0.0.14.022 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS DE - OURZAZATE 4.1.2.0.0.14.023 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ARTS TRADITIONNELS - D'INEZGANE TOTAL 25 335 000 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 4.1.2.0.0.16.001 DIRECTION DE L'IMPRIMERIE OFFICIELLE - TOTAL - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 4.1.2.0.0.17.002 CENTRE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES ROUTIERES 6 000 000 4.1.2.0.0.17.003 SERVICE DU RESEAU DES SERVICES DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL 1 500 000 4.1.2.0.0.17.004 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE FES 1 500 000 4.1.2.0.0.17.005 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE RABAT 500 000 4.1.2.0.0.17.006 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MARRAKECH 1 500 000 4.1.2.0.0.17.007 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE MEKNES 1 000 000 4.1.2.0.0.17.008 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'OUJDA 600 000 4.1.2.0.0.17.009 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL DE CASABLANCA 600 000 4.1.2.0.0.17.010 SERVICE DE LOGISTIQUE ET DE MATERIEL D'AGADIR 3 500 000 4.1.2.0.0.17.011 INSTITUT DE FORMATION AUX ENGINS ET A L'ENTRETIEN ROUTIER 500 000 4.1.2.0.0.17.012 INSTITUT SUPERIEUR D'ETUDES MARITIMES 2 500 000 4.1.2.0.0.17.013 DIRECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE 250 000 000 4.1.2.0.0.17.014 SERVICE DE LA FORMATION CONTINUE 200 000 4.1.2.0.0.17.015 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 25 000 000 4.1.2.0.0.17.016 DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS 500 000 4.1.2.0.0.17.017 CENTRE NATIONAL D'ESSAIS ET D'HOMOLOGATION 20 000 000 4.1.2.0.0.17.018 DIRECTION DE LA MARINE MARCHANDE - TOTAL 315 400 000 MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME 4.1.2.0.0.20.001 INSTITUT DES TECHNICIENS SPECIALISES EN MECANIQUE AGRICOLE ET - EQUIPEMENT RURAL DE BOUKNADEL - SALE 4.1.2.0.0.20.002 INSTITUT ROYAL DES TECHNICIENS SPECIALISES EN ELEVAGE DE FOUARAT- - KENITRA 4.1.2.0.0.20.003 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE LA CHAOUIA - 4.1.2.0.0.20.004 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE TIFLET - 4.1.2.0.0.20.005 INSTITUT TECHNIQUE AGRICOLE DE SAHEL BOUTAHAR - 4.1.2.0.0.20.006 ECOLE D'AGRICULTURE DE TEMARA - 4.1.2.0.0.20.007 DIVISION DE LA PROTECTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES 3 700 000 4.1.2.0.0.20.008 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - AL HOCEIMA 700 000 4.1.2.0.0.20.009 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - SAFI 650 000 4.1.2.0.0.20.010 INSTITUT SUPERIEUR DES PECHES MARITIMES 300 000 4.1.2.0.0.20.011 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - TAN TAN 150 000 4.1.2.0.0.20.012 CENTRE DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE MARITIME - LARACHE 800 000 4.1.2.0.0.20.013 INSTITUT DE TECHNOLOGIE DES PECHES MARITIMES - LAAYOUNE - 700 000 4.1.2.0.0.20.014 ECOLE NATIONALE FORESTIERE D'INGENIEURS 6 000 000 Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire Code Chapitre Désignation Ressources pour l'année budgétaire 4.1.2.0.0.34.008 CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DES FORCES ARMEES ROYALES A AGADIR - TOTAL 3 000 000 HAUT COMMISSARIAT AU PLAN 4.1.2.0.0.42.001 INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D'ECONOMIE APPLIQUEE 7 500 000 4.1.2.0.0.42.002 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION 6 000 000 4.1.2.0.0.42.003 ECOLE DES SCIENCES DE L'INFORMATION 1 200 000 TOTAL 14 700 000 HAUT COMMISSARIAT AUX EAUX ET FORETS ET A LA LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION 4.1.2.0.0.45.001 PARC ZOOLOGIQUE NATIONAL 400 000 4.1.2.0.0.45.002 SERVICE DE LA VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS - 4.1.2.0.0.45.003 PARC NATIONAL DE SOUSS-MASSA - TOTAL 400 000 MINISTERE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE 4.1.2.0.0.48.001 SERVICE D'ACCUEIL , D'ASSISTANCE ET D'EVALUATION DES PROGRAMMES - TOTAL - DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 4.1.2.0.0.51.001 SERVICE AUTONOME DES UNITES DE PRODUCTION DE L'ADMINISTRATION - PENITENTIAIRE TOTAL - TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 484 383 000 TOTAL GENERAL DES RECETTES DES SERVICES DE L'ETAT GERES DE 2 304 957 000 MANIERE AUTONOME III. Comptes Spéciaux du Trésor Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 3.1- COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 3.1.0.0.1.00.001 Fonds spécial des prélèvements sur le pari mutuel 90 000 000 3.1.0.0.1.00.003 Fonds de soutien aux services de la concurrence, du contrôle des prix et des stocks de sécurité 5 000 000 3.1.0.0.1.00.004 Fonds de la lutte contre les effets de la sécheresse Mémoire 3.1.0.0.1.00.005 Fonds pour la promotion de l'emploi des jeunes 140 000 000 3.1.0.0.1.00.006 Fonds d'accompagnement des réformes du transport routier urbain et interurbain 400 000 000 3.1.0.0.1.00.007 Fonds spécial pour le soutien des juridictions et des établissements pénitentiaires 400 000 000 3.1.0.0.1.04.002 Fonds pour le développement rural 500 000 000 3.1.0.0.1.04.003 Fonds de promotion des investissements Mémoire 3.1.0.0.1.04.005 Fonds de service universel de télécommunications 300 000 000 3.1.0.0.1.04.006 Fonds de soutien à l'initiative nationale pour le développement humain 2 500 000 000 3.1.0.0.1.08.003 Fonds spécial pour la sauvegarde de la cité de Fès Mémoire 3.1.0.0.1.08.004 Part des collectivités locales dans le produit de la T.V.A 17 802 857 000 3.1.0.0.1.08.005 Fonds spécial pour la promotion et le soutien de la Protection Civile 200 000 000 3.1.0.0.1.08.006 Fonds spécial relatif au produit des parts d'impôts affectées aux régions 652 192 000 3.1.0.0.1.08.007 Fonds de péréquation et de développement régional Mémoire 3.1.0.0.1.08.008 Financement des dépenses d'équipement et de la lutte contre le chômage 566 500 000 3.1.0.0.1.08.009 Fonds de soutien à la sûreté nationale 10 000 000 3.1.0.0.1.08.010 Fonds spécial pour la mise en place des titres identitaires électroniques et des titres de voyage 394 200 000 3.1.0.0.1.08.011 Fonds d'assainissement liquide et d'épuration des eaux usées 400 000 000 3.1.0.0.1.08.012 Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles 300 000 000 3.1.0.0.1.09.002 Fonds pour la promotion du paysage audiovisuel national 270 000 000 3.1.0.0.1.11.001 Fonds national de soutien à la recherche scientifique et au développement technologique 25 000 000 3.1.0.0.1.12.001 Fonds spécial de la pharmacie centrale 860 000 000 3.1.0.0.1.13.003 Fonds de remploi domanial 1 000 000 000 3.1.0.0.1.13.004 Fonds spécial du produit des loteries 100 000 000 3.1.0.0.1.13.005 Fonds des tabacs pour l'octroi de secours 70 000 000 3.1.0.0.1.13.006 Fonds spécial de surveillance et de contrôle des assureurs et des sociétés d'assurances 60 000 000 3.1.0.0.1.13.008 Masse des services financiers 320 000 000 3.1.0.0.1.13.009 Fonds de la réforme agraire 10 000 000 3.1.0.0.1.13.012 Bénéfices et pertes de conversion sur les dépenses publiques en devises étrangères Mémoire 3.1.0.0.1.13.017 Fonds spécial de la zakat Mémoire 3.1.0.0.1.13.018 Fonds de solidarité des assurances 791 194 000 3.1.0.0.1.13.019 Fonds de soutien à certains promoteurs Mémoire 3.1.0.0.1.13.020 Fonds spécial pour le financement des programmes socio-économiques Mémoire 3.1.0.0.1.13.021 Fonds de soutien des prix de certains produits alimentaires 1 000 000 000 3.1.0.0.1.13.022 Fonds de gestion des risques afférents aux emprunts des tiers garantis par l'Etat 477 000 000 3.1.0.0.1.17.001 Fonds spécial routier 2 200 000 000 3.1.0.0.1.17.003 Fonds de délimitation du domaine public maritime et portuaire 16 000 000 3.1.0.0.1.20.005 Fonds de développement agricole 500 000 000 3.1.0.0.1.20.006 Fonds de développement de la pêche maritime 120 000 000 3.1.0.0.1.21.001 Fonds national du développement du sport 700 000 000 3.1.0.0.1.27.001 Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales 150 000 000 3.1.0.0.1.27.002 Fonds national pour la protection et la mise en valeur de l'environnement 200 000 000 3.1.0.0.1.27.003 Fonds de développement énergétique Mémoire Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 3.1.0.0.1.29.001 Fonds national pour l'action culturelle 20 000 000 3.1.0.0.1.30.002 Fonds solidarité habitat 1 500 000 000 3.1.0.0.1.33.001 Fonds de modernisation de l'Administration publique 10 000 000 3.1.0.0.1.34.001 Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix Mémoire 3.1.0.0.1.34.002 Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale Mémoire 3.1.0.0.1.45.001 Fonds national forestier 300 000 000 3.1.0.0.1.45.003 Fonds de la chasse et de la pêche continentale 14 000 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AFFECTATION SPECIALE 35 373 943 000 3.4- COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX 3.1.0.0.4.13.021 Compte d'adhésion aux institutions de Bretton woods Mémoire 3.1.0.0.4.13.022 Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques Mémoire 3.1.0.0.4.13.023 Compte d'adhésion aux institutions multilatérales Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES Mémoire INTERNATIONAUX 3.5- COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES 3.1.0.0.5.13.001 Différence de change sur ventes et achats de devises Mémoire 3.1.0.0.5.13.003 Compte des opérations d'échanges de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs Mémoire TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES Mémoire 3.7- COMPTES DE PRETS 3.1.0.0.7.13.004 Prêts aux coopératives agricoles Mémoire 3.1.0.0.7.13.005 Prêts à l'Office national de l'électricité Mémoire 3.1.0.0.7.13.008 Prêts à des Etats étrangers Mémoire 3.1.0.0.7.13.017 Prêts aux collectivités locales 836 000 3.1.0.0.7.13.019 Prêts à la Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires Mémoire 3.1.0.0.7.13.020 Prêts à l'Office national de l'eau potable 20 043 000 3.1.0.0.7.13.054 Prêts à l'ONCF 3 985 000 3.1.0.0.7.13.058 Rétrocession à des entreprises du secteur privé de tout ou partie de prêts accordés au 2 821 000 gouvernement marocain par des gouvernements étrangers ou des organismes internationnaux 3.1.0.0.7.13.059 Prêts à la Société marocaine d'assurance à l'exportation 1 804 000 3.1.0.0.7.13.063 Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité 18 910 000 3.1.0.0.7.13.064 Prêts aux établissements bancaires 4 971 000 3.1.0.0.7.13.065 Prêts aux établissements d'aménagement de terrains et d'habitat 15 803 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE PRETS 69 173 000 3.8- COMPTES D'AVANCES 3.1.0.0.8.13.005 Avances à la Banque nationale pour le développement économique 333 000 3.1.0.0.8.13.008 Avances à l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et aux Mémoire coopératives agricoles TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES D'AVANCES 333 000 3.9- COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS Code DESIGNATION DES COMPTES Ressources pour l'année budgétaire 3.1.0.0.9.34.002 Fonds de la Direction générale des études et de la documentation Mémoire 3.1.0.0.9.42.001 Fonds de relations publiques 500 000 TOTAL DES RESSOURCES DES COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS 10 280 500 000 TOTAL GENERAL DES RESSOURCES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR 45 723 949 000 TABLEAU (B) (Article 39)