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III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire

RéférenceArticle 42, Loi de finances 2010 — madda.ma

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Loi de finances 2010

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  3. Article 15«Article32. – I. – En vue de permettre...............................
  4. Article 16
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  7. Article 20Les postes budgétaires détenus par les agents temporaires Il est créé 23.820 emplois au titre du budget général pour permanents seront supprimés au fur et à mes
  8. Article 21Conformément aux dispositions de l’article 45 de la Il est créé 4.000 emplois destinés à la titularisation du Constitution, le gouvernement est autorisé à créer
  9. Article 31Engagement par anticipation sur le compte d'affectation spéciale intitulé « Fonds de soutien à l'initiative nationaleLe montant des dépenses que le ministre cha
  10. Article 42III. – COMPTES SPECIAUX DU TRESOR Le montant des crédits ouverts pour l'année budgétaire
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