Livre deuxième: Des naviresTITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGEChapitre III: Des obligations de l'armateurSection III: De la nourriture et du couchage
Article 188 quater
Texte : Code de Commerce Maritime
al. 1Nul ne peut introduire de boissons alcooliques à bord sans l'autorisation du capitaine.
al. 2Toute boisson alcoolique introduite contrairement à cette prescription est confisquée par le capitaine et vendue par l'autorité maritime au profit d'une œuvre sociale intéressant les gens de mer, sans préjudice des sanctions disciplinaires ou pénales encourues par le contrevenant.
RéférenceArticle 188 quater, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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Section III: De la nourriture et du couchage
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