Livre deuxième: Des naviresTITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGEChapitre III: Des obligations de l'armateurSection III: De la nourriture et du couchage
Article 188 quinquies
Texte : Code de Commerce Maritime
al. 1Sur les navires armés au long cours et au grand cabotage, les objets de couchage et le matériel de plat sont fournis par l'armateur dans les conditions déterminées par les dispositions réglementaires relatives à l'hygiène à bord des navires, et placés sous la responsabilité des marins. Des dommages-intérêts sont dus en cas de détériorations anormales ou de perte desdits objets imputables à la faute des marins.
al. 2Il en est de même sur les autres navires à moins de convention contraire.
Une question sur l’article 188 quinquies ?
Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.
RéférenceArticle 188 quinquies, Code de Commerce Maritime — madda.ma
Section III: De la nourriture et du couchage
Article 188 bis – Article 188 quinquies- Article 188 bisLe marin engagé sur un navire au long cours, au cabotage ou au bornage a droit, pendant toute la durée de son engagement, à la nourriture ou à une allocation éq
- Article 188 terLes dispositions de l'article précédent pourront être étendues, par voie d'arrêtés viziriels, à certaines catégories d'armements à la pêche, en particulier aux
- Article 188 quaterNul ne peut introduire de boissons alcooliques à bord sans l'autorisation du capitaine.
- Article 188 quinquiesSur les navires armés au long cours et au grand cabotage, les objets de couchage et le matériel de plat sont fournis par l'armateur dans les conditions détermin